Politique de Transfert de logiciel FileMaker pour les licences mono-utilisateur

Ce document vous décrit la procédure pour transférer une licence logicielle mono-utilisateur d'une version au détail (boîte) d'un produit FileMaker. Pour plus d'informations sur comment transférer une licence en volume FileMaker suite à une fusion, acquisition ou externalisation des services de votre entreprise, veuillez consulter "la politique de Transfert de logiciel FileMaker pour les clients de Licences en Volume."

Si vous résidez en France, Belgique, Luxembourg, Afrique ou Moyen-orient, vous devez compléter et renvoyer le formulaire de Transfert de Licence FileMaker (en anglais) lorsque vous vendez ou donnez une version au détail d'un produit FileMaker enregistré en votre nom. Jusqu'à ce que FileMaker reçoive un formulaire complété de Transfert de Licence FileMaker, le produit reste licencié au nom de la personne ou entreprise pour lequel il a été enregistré. Une fois que le formulaire complété de Transfert de Licence FileMaker est traité par FileMaker, Inc. le logiciel FileMaker peut être enregistré au nom d'un nouveau propriétaire. L'enregistrement permet de s'assurer que le nouvel utilisateur peut être reconnu en tant que licencié légitime et ainsi continuer à recevoir en continu les assistances clientèle et technique.

Si vous souhaitez transférer votre logiciel sur un site de ventes aux enchères (comme eBay), FileMaker exige que vous remplissiez un formulaire de transfert d'enchère en ligne. Vous ne pouvez pas placer votre logiciel sur un site d'enchères en ligne sans l'autorisation écrite préalable du service juridique de FileMaker. Une fois le formulaire relu et approuvé, FileMaker envoie une notification à l'hôte du site d'enchères et autorise la vente aux enchères. Si vous stipulez que votre logiciel n'a jamais été ouvert, vous devez présenter une preuve d'achat avec le formulaire de transfert.

Note: FileMaker, Inc., interdit le transfert des produits en version education.

Le transfert d'une licence FileMaker s'applique à toutes les versions d'un produit. Par exemple, si vous avez acquis FileMaker 7 en premier lieu, puis ultérieurement mis à jour votre produit vers la version 9 et décidez maintenant de transférer votre licence de la version 9, alors vous transférez tous les droits de toutes les versions de FileMaker, jusqu'à, et en incluant, la version 9.

Si vous souhaitez transférer une licence FileMaker mono-utilisateur, vous devez :

  1. Vérifier que votre produit est enregistré en appelant FileMaker au + 33 1 44 43 40 00 (France ou Belgique), pour les autres pays consultez http://www.filemaker.com/company/intl/index.html. (Pour que nous puissions tranférer votre licence, le produit doit être enregistré à votre nom ou à celui de votre société.)
  2. Complétez le formulaire de Transfert de Licence FileMaker (disponible en anglais uniquement), en fournissant toutes les informations requises sur le cédant et le bénéficiaire.
  3. Assurez-vous que le formulaire de Transfert de Licence FileMaker soit signé à la fois par le cédant et le bénéficiaire.
  4. Retournez-nous le formulaire complété par fax ou courrier à cette adresse.

FileMaker Southern Europe
17 avenue George V
75008 Paris France
Fax : +33 (0)1 44 43 40 01

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